RÈGLEMENT INTÉRIEUR STAGIAIRES

PRÉAMBULE

DAL’ALU est reconnue comme organisme de formation. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines obligations s’appliquant à tous les inscrits et participants aux stages organisés par DAL’ALU.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

CHAMPS D’APPLICATION

Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par DAL’ALU et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement Intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par DAL’ALU et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. La formation aura lieu dans les locaux de DAL’ALU à St Médard d’Eyrans, des déplacements dans les alentours pour les formations sur chantier sont à prévoir. Les dispositions du présent règlement sont applicables en tout lieu où est dispensé la formation.

HYGIÈNE & SÉCURITÉ

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de la formation.

Tabac

En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il est interdit de fumer dans les locaux de formation sauf dans les emplacements réservés à cet usage.

Drogues

L’introduction, la distribution et la consommation sur les lieux de la formation de toute substance légalement prohibée sont interdites.

Alcool

Il est formellement interdit de pénétrer en état d’ivresse dans les locaux de formation. Il est également interdit à toute personne d’introduire pour sa consommation personnelle ou celle de ses collègues des boissons alcoolisées.

Alimentation

Il est interdit de manger ou de prendre des repas en dehors des lieux prévus à cet effet (cuisine et coin café).

Consignes incendie

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie ainsi que les plans de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de DAL’ALU.

Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours de la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation. Conformément à l’article R 6342-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de la formation auprès de la caisse de la sécurité sociale.

DISCIPLINE

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la formation avec une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur les lieux. Certaines formations sont partiellement effectuées sur chantier, dans ce cas les stagiaires sont invités à se munir de chaussures de sécurité, de casque de sécurité ainsi qu’une tenue adaptée au travail sur chantier.

Horaires

Les horaires sont fixés par DAL’ALU et communiqués dans la convocation au stage ou par tout moyen à disposition (courrier, emails, …). Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Aucune absence ne sera tolérée sauf événement exceptionnel et après validation avec le responsable de la formation. En cas d’absence et de retard, le stagiaire doit avertir DAL’ALU (05.56.67.40.40) ou le Responsable Régional dont il dépend. Une feuille d’émargement devra être signée par le stagiaire.

Accès

Le stagiaire ne peut demeurer dans les locaux de DAL’ALU en dehors des sessions de formation, ni introduire de tiers à la formation. Le stagiaire a interdiction de se promener librement dans les locaux de DAL’ALU s’il n’est pas accompagné par le personnel de DAL’ALU.

Responsabilité de DAL’ALU

DAL’ALU décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de DAL’ALU.

Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de la formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré, par lui, comme fautif que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en :

– Un avertissement

– Une exclusion définitive de la formation

Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de la formation doit en informer le cas échéant :

– L’employeur si le stagiaire est salarié et que la formation considérée fait partie du plan de formation de l’entreprise

– L’organisme paritaire, si ladite formation est prise en charge par un tel organisme

Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de la formation envisage de sanctionner un stagiaire, il lui remet en main propre contre décharge une convocation lui précisant le lieu et l’heure de l’entretien ainsi que les motifs de la convocation. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire accompagner par un autre stagiaire ou un membre du personnel de DAL’ALU. L’entretien fait l’objet d’un débat contradictoire ou chacun expose les faits et leurs conséquences. La sanction, si elle est confirmée, fera l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Si nécessaire, l’agissement pourra faire l’objet d’une mesure conservatoire d’expulsion temporaire.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Un exemplaire du présent règlement est affiché dans les salles de formation et pourra être remis au stagiaire à sa demande. Il est applicable dès son affichage dans les locaux.

 

Version Novembre 2021